Les présentes conditions générales de vente sont conclues
d'une part par la société TIAMAMY, SARL au capital de 7500 euros
dont le siège social est 1050 route de la mer à Biot (06410) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 493 625 966 00046 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro FR56392625966,
ci-après dénommée " la société Tiamamy"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "D'lys couleurs" www.dlys-couleurs.com
dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tiamamy et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de D'lys couleurs, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Tiamamy.
La société Tiamamy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société Tiamamy.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la société Tiamamy.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les chocolats.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Tiamamy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site de D'lys couleurs est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises en France Métropolitaine (Hors Corse), Monaco, Ile de la Réunion, Martinique, Guadeloupe et certains pays européens.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande avec les coordonnées de livraison;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Tiamamy communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci et doivent être correctes et complètes afin de pourvoir assurer l’exécution et la livraison de la commande (digicode, N° de rue, N° de chambre et service dans un hôpital) : en cas d'erreur, la société Tiamamy ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks, la société Tiamamy prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur ou d'annuler la commande avec remboursement.
Rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi l'acheteur ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et qu'il n'a pas encore été remis au transporteur. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 euros TTC sera appliquée.
Concernant les produits non périssables, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de livraison. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit en bon état, dans son emballage d’origine et à ses frais. Ce retour devra être validé par notre service clients. Les colis retournés non validés par notre service clients et/ou en port dû seront refusés.
Modalités de paiement L'acceptation de la commande par la société Tiamamy et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par la société Tiamamy sont les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard, Diners, American express, E-card et le règlement par la plate-forme paypal.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.
Afin de lutter contre la fraude bancaire, la société Tiamamy se réserve le droit de demander des justificatifs de pièce d’identité et de domiciliation à l’acheteur avant expédition de la commande. La commande ne sera donc traitée qu’après réception et validation desdits documents. La commande pourra donc être annulée par la société Tiamamy.
Livraisons et Frais de douane Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en l'absence du code d'accès à l'immeuble ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande ou par le destinataire sur le site du transporteur), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition ou envoi d’un sms ou envoi d’un email. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur au montant de 21.90 € TTC; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
La livraison est effectuée dans le délai prévu lors de la validation de la commande et confirmé dans le courrier électronique confirmant l’enregistrement de la commande, l’acheteur ayant choisi sa date de livraison; ce dernier doit s’assurer de la présence du destinataire aux heures prévues de livraison et du bon enregistrement de toutes les informations lors de la commande pour assurer la bonne livraison (adresse complète, code d’accès aux immeubles, numéro de téléphone du destinataire). Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents, intempéries et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La société Tiamamy tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Tiamamy.
Concernant la livraison dans les DOM (Réunion, Guadeloupe et Martinique), les colis sont contrôlés par les douanes, la date de livraison indiquée ne peut donc pas être garantie. De plus, des droits de douanes et autres taxes locales dans le pays destinataire peuvent être réclamés et seront à la charge du destinataire.
Réclamations
Dans la mesure où les produits sont périssables, toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 24 heures qui suivent la livraison du produit, par écrit, par mail à info@dlys-couleurs.com ou par téléphone au 09.53.10.50.00. Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Garantie - Responsabilité
La société Tiamamy, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Tiamamy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de D'lys couleurs.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société D'lys couleurs.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La société Tiamamy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Tiamamy. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1213143.
Archivage - Preuve La société Tiamamy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Tiamamy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mention particulière
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur commandant de l'alcool s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.